Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site internet littoralsecurite.ma, édité par Littoral Sécurité.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

Éditeur du site : Littoral Sécurité
Siège social : Agadir, Maroc
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Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.
Littoral Sécurité met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphiques, icônes, sons, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.
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Article 6 – Données personnelles

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Article 8 – Liens hypertextes

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Article 9 – Limitation de responsabilité

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Article 10 – Sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données des utilisateurs : connexion HTTPS, protection contre les attaques, sauvegardes régulières.

Article 11 – Modification des CGU

Littoral Sécurité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains seront compétents.

Article 13 – Contact

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